Ce que couvre ce texte
Le présent règlement régit à la fois le déroulement des activités telles que l’accès, la conduite, la sécurité, les mineurs et le droit à l’image, et les règles commerciales telles que le paiement, l’engagement et le remboursement, pour l’ensemble de nos prestations.
Le mot « élève » a été choisi pour alléger la lecture. Neutre, il inclut toutes les identités de genre et désigne ici toute personne qui prend part à nos activités, quel que soit son âge et quelle que soit la formule qu’elle a choisie.
Dernière révision : 21 septembre 2026.
Inscription aux cours et aux stages
Ce chapitre concerne l’ensemble de nos prestations, incluant les cours hebdomadaires, les différentes formules et les stages.
- Toute demande de participation se fait exclusivement en ligne.
- DEKODE se réserve le droit de refuser une demande, sans devoir en justifier les motifs.
- Une demande de participation ne représente pas une inscription confirmée et définitive.
- Les places sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des demandes.
- Aucun paiement n’est demandé au moment de la demande de participation.
- Si la prestation est complète, DEKODE propose une date ultérieure ou une autre prestation équivalente.
- Un stage peut être annulé faute d’un nombre suffisant d’inscriptions, ou pour toute autre raison. Les montants versés d’avance sont alors intégralement remboursés. Les cours hebdomadaires par groupe d’âge ne sont pas concernés par cette réserve car ils ont lieu dès la première inscription.
Tarifs, paiement et engagement
Les montants en vigueur sont affichés sur chaque fiche de cours. Ce chapitre en fixe les règles.
- La première séance est offerte, sans contrepartie. Elle n’engage à rien et aucun paiement n’est demandé avant qu’elle ait eu lieu.
- Un seul prix est fixé par formule, celui de la séance. Le trimestre et l’année n’en sont pas des variantes mais le même prix assorti de séances offertes. Un trimestre compte 12 séances dont 10 sont facturées, une année scolaire en compte 36 dont 28 sont facturées. La règle est la même pour les trois formules. Trois trimestres successifs couvrant eux aussi 36 séances, mais 30 facturées, l’année demeure en toute hypothèse moins chère que le trimestre renouvelé.
- En cours semi-privé, le prix fixé est celui de la séance pour le groupe, et non pour chaque élève. Il se partage à parts égales entre les élèves qui composent le groupe. La taille de celui-ci est arrêtée avant la première séance et détermine la part de chacun pour toute la période réglée. Elle peut ensuite être réexaminée à chaque échéance. Les absences ne modifient la part de personne.
- Dès qu’un même foyer inscrit un deuxième élève à un cours par groupe d’âge, la séance de chaque élève supplémentaire est facturée avec une réduction de vingt pour cent, dont le trimestre et l’année se déduisent de la même façon. La réduction suppose qu’au moins deux inscriptions du même foyer courent ensemble. Elle s’apprécie à l’inscription puis à chaque échéance, et reste acquise pour toute période déjà réglée. Elle ne s’étend ni au cours semi-privé, dont le prix se partage déjà entre les élèves, ni au cours privé, ni aux stages de vacances qui disposent de leurs propres tarifs.
- L’élève achète une séance, un trimestre ou une année. Aucune formule ne se reconduit tacitement. DEKODE écrit avant l’échéance pour demander si la participation se poursuit.
- Le paiement s’effectue par TWINT ou par virement bancaire, à l’exclusion de tout autre moyen. Le trimestre et l’année se règlent d’avance, sur QR-facture. DEKODE ne conserve aucune donnée bancaire.
- La participation à une séance suppose que le paiement correspondant ait été reçu avant qu’elle ait lieu. Les élèves dont le paiement n’est pas parvenu à DEKODE à cette date ne peuvent pas prendre part à la séance. Seule la première séance, qui est offerte, échappe à cette règle.
- Les élèves achètent des séances, non un sujet. En cours par groupe d’âge, un autre sujet du programme du groupe peut être pris à tout moment, sans supplément et sans attendre la fin d’un trimestre ou d’une année. En cours semi-privé et privé, le sujet se convient avec les élèves et peut évoluer en cours de route.
- Les élèves qui changent de groupe d’âge rejoignent le groupe supérieur dès que l’âge le justifie, sans attendre la rentrée, sans frais et sans démarche. Le tarif reste inchangé, le programme et le créneau suivent l’âge.
- Chaque élève a sa place et son tarif, y compris au sein d’un même foyer. En cours semi-privé, le prix s’entend par élève.
- Ne sont pas compris dans le tarif : le matériel personnel, indiqué sur chaque fiche de cours et le plus souvent un ordinateur portable ; les stages de vacances, qui ont leurs propres tarifs ; les interventions en établissement scolaire, en institution ou en entreprise, qui font l’objet d’un devis.
Validité de l’inscription
- Une demande devient une inscription définitive dès lors que le paiement relatif à la prestation a été perçu par DEKODE.
-
Les frais de participation ne sont en principe pas remboursés. Les cas de
force majeure suivants donnent toutefois droit à un remboursement, au
prorata de la date de la demande et de la date du début de l’activité :
- déménagement à l’étranger,
- décès,
- hospitalisation ou maladie prolongée,
- catastrophe naturelle,
- pandémie,
- autres raisons non listées que DEKODE examinera au cas par cas.
- Un remboursement se fait par le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’inscription.
- Les demandes de remboursement doivent être adressées à DEKODE par écrit, accompagnées des justificatifs nécessaires.
Accès à l’activité
- Les cours hebdomadaires suivent le calendrier scolaire du canton où se trouve la salle. Ils n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires ni les jours fériés.
- La salle où a lieu l’activité est uniquement accessible aux élèves de celle-ci, sous la supervision du personnel de DEKODE.
- L’arrivée et le départ des élèves s’effectuent en principe devant le bâtiment où l’activité a lieu, sauf indication spécifique transmise lors de la confirmation de participation.
- Le matériel personnel est à la charge des élèves, chaque fiche de cours indiquant ce qu’il faut apporter. Des ordinateurs peuvent toutefois être mis à disposition des élèves qui suivent un cours, dans la limite du matériel disponible.
- La participation est réservée aux élèves dont les séances ont été réglées.
Annulation et absences
- DEKODE assure le déroulement des activités selon les horaires fixés. En cas d’indisponibilité d’une personne de l’équipe enseignante, et dans le cas exceptionnel où un remplacement ne serait pas possible, l’activité pourra être reportée ou annulée. Les élèves en sont avisés par courrier électronique.
- Une séance annulée par DEKODE est reportée. Lorsqu’aucun report n’est possible, elle est créditée sur les séances à venir ou remboursée.
- En cas de fermeture durable d’une salle, DEKODE propose un autre lieu ou un autre créneau. À défaut, les séances déjà réglées et non suivies sont remboursées.
- Les élèves avertissent DEKODE de toute absence par courrier électronique, avant la séance.
- Une absence annoncée avant la séance permet de convenir d'un rattrapage. Les modalités du rattrapage se conviennent avec DEKODE, selon la formule suivie et ce qui est possible de part et d’autre.
- Une absence qui n’a pas pu être annoncée est examinée au cas par cas.
Règles de conduite
- L’élève respecte le personnel de DEKODE, les autres élèves, le matériel mis à disposition ainsi que les règles de conduite transmises par l’équipe enseignante.
- L’élève s’engage à faire preuve de bienveillance et de respect envers la diversité et l’inclusion. DEKODE ne tolère aucune forme de discrimination.
- Tout acte de violence, physique ou verbale, et plus généralement tout manquement aux règles précitées, résulte en une exclusion temporaire ou permanente des activités, sans droit au remboursement des séances déjà réglées.
Assurances et responsabilité
- DEKODE encourage activement les élèves à bénéficier d’une assurance responsabilité civile.
- L’assurance des biens et des personnes est l’affaire des élèves. DEKODE décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure, de dommage ou de vol. Mieux vaut ne pas emporter d’objets de valeur non nécessaires. DEKODE ne peut être tenue responsable de leur vol ou de leur dégradation.
- La santé mentale ou physique des élèves peut faire l’objet de modalités spécifiques de la part de DEKODE si le bon déroulement de l’activité en dépend.
- L’élève est responsable des dégâts qu’il ou elle cause, intentionnellement ou par négligence. En cas de dégradation des locaux, du matériel de DEKODE ou de celui des autres élèves, la réparation est à la charge financière de l’élève ou de la personne détentrice de l’autorité parentale.
- Toute maladie, allergie ou régime alimentaire particulier lié à un problème de santé doit être signalé lors de la demande d’inscription.
- En cas de maladie contagieuse, l’élève reste à l’écart des activités jusqu’à sa guérison complète. Toute négligence à signaler un cas de contagion est passible d’une exclusion permanente, sans remboursement.
Dispositions spécifiques aux mineurs
- Dans ce chapitre, « l’élève » s’entend de toute personne de moins de 18 ans.
- Aucun élève ne peut quitter une activité sans accompagnement, à moins d’une confirmation écrite de la personne détentrice de l’autorité parentale.
- Les personnes habilitées à récupérer un élève doivent figurer dans sa fiche de renseignements, avec leur identité et leurs coordonnées. Le personnel de DEKODE devra pouvoir les identifier visuellement et se réserve le droit de demander une pièce d’identité.
- La récupération d’un élève doit intervenir au plus tard 15 minutes après la fin de l’activité. En cas de retards répétés, DEKODE pourra exclure l’élève des activités.
- S’il est impossible de confier l’élève à une personne habilitée à la fin d’une activité, DEKODE pourra faire appel aux services de police. Les frais engendrés par sa garde temporaire sont à la charge des parents.
- La prise de médicaments par un élève sous traitement doit être assurée par la personne détentrice de l’autorité parentale et, dans la mesure du possible, en dehors des horaires de l’activité. En cas d’administration impérative durant une activité, une autorisation écrite de la personne détentrice de l’autorité parentale doit être remise à DEKODE au plus tard en début d’activité. Seuls peuvent être administrés les médicaments prescrits par un médecin et accompagnés d’une ordonnance précisant la posologie.
- En cas d’accident, le personnel de DEKODE apporte les premiers soins nécessaires et contacte, au besoin, les secours d’urgence.
- Si un élève tombe malade ou se blesse durant une activité, la personne détentrice de l’autorité parentale est contactée. Elle doit organiser dans les meilleurs délais une prise en charge, à la décharge de DEKODE.
Confidentialité
- Toute information, écrite ou orale, à caractère privé et échangée dans le cadre des activités est traitée de manière strictement confidentielle. Les données recueillies ne sont utilisées à aucune autre fin que la gestion des activités, et ne sont transmises à aucun tiers.
- À tout moment, l’élève peut accéder à ses données, les corriger ou en demander la suppression.
- Pour de plus amples informations, se référer à notre politique de confidentialité.
Droit à l’image
- DEKODE ne prend aucune photo ni vidéo d’un élève de moins de 18 ans sans l’autorisation préalable de la personne détentrice de l’autorité parentale. Cette autorisation peut être retirée à tout moment, par écrit.
- Pour un élève de 18 ans ou plus, DEKODE peut réaliser des photos ou vidéos durant les activités, sauf indication contraire de sa part.
- Dans tous les cas, aucune image n’est cédée, vendue ou transmise à un tiers à des fins publicitaires.
Validité et for juridique
- L’élève accepte sans réserve le présent règlement dès la confirmation de sa participation à une activité organisée par DEKODE.
- DEKODE se réserve le droit de modifier le règlement à tout moment et informe les élèves de toute modification, avec un délai leur permettant de s’y conformer. Pour une prestation à la séance déjà réglée, la version en vigueur au moment de l’inscription reste applicable.
- En cas de litige, le droit suisse est seul applicable et le for juridique est à Genève.