Règlement général
des activités⁠.

Le présent règlement régit le déroulement des activités telles que l’accès, la conduite, la sécurité, les mineurs, le droit à l’image ainsi que les prestations vendues à la séance, comme les cours à l’unité et les stages.

La formule « membre » a été choisie pour alléger la lecture. Ce terme neutre inclut toutes les identités de genre. Il désigne ici toute personne qui prend part à nos activités, qu’elle soit abonnée ou inscrite à une prestation vendue à la séance.

Dernière révision : 10 août 2026.

1. Inscription aux prestations à la séance
2. Validité de l’inscription
3. Accès à l’activité
4. Annulation et absences
5. Règles de conduite
6. Assurances et responsabilité
7. Dispositions spécifiques aux mineurs
8. Confidentialité
9. Droit à l’image
10. Validité et for juridique

Inscription aux prestations à la séance

Ce chapitre concerne les cours vendus à l’unité et les stages. Les cours suivis dans le cadre d’un abonnement relèvent des conditions de l’abonnement.

• Toute demande de participation se fait exclusivement en ligne.
• DEKODE se réserve le droit de refuser une demande, sans devoir en justifier les motifs.
• Une demande de participation ne représente pas une inscription confirmée et définitive.
• Les places sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des demandes.
• Aucun paiement n’est demandé au moment de la demande de participation.
• Si la prestation est complète, DEKODE propose une date ultérieure ou une autre prestation équivalente.
• Un stage ou un cours à l’unité peut être annulé faute d’un nombre suffisant d’inscriptions, ou pour toute autre raison. Les montants versés d’avance sont alors intégralement remboursés. Les cours suivis dans le cadre d’un abonnement ne sont pas concernés par cette réserve : ils ont lieu dès le premier inscrit.

Validité de l’inscription

• Une demande devient une inscription définitive dès lors que le paiement relatif à la prestation a été perçu par DEKODE.
• Les frais de participation ne sont en principe pas remboursés. Les cas de force majeure suivants donnent toutefois droit à un remboursement, au prorata de la date de la demande et de la date du début de l’activité :
  • déménagement à l’étranger,
  • décès,
  • hospitalisation ou maladie prolongée,
  • catastrophe naturelle,
  • pandémie,
  • autres raisons non listées que DEKODE examinera au cas par cas.
• Un remboursement se fait par le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’inscription.
• Les demandes de remboursement doivent être adressées à DEKODE par écrit, accompagnées des justificatifs nécessaires.

Accès à l’activité

• La salle où a lieu l’activité est uniquement accessible aux membres de celle-ci, sous la supervision du personnel de DEKODE.
• L’arrivée et le départ des membres s’effectuent en principe devant le bâtiment où l’activité a lieu, sauf indication spécifique transmise lors de la confirmation de participation.
• La participation est réservée aux membres dont l’abonnement est en cours de validité, ainsi qu’aux membres dont la prestation à la séance a été réglée.

Annulation et absences

• DEKODE assure le déroulement des activités selon les horaires fixés. En cas d’indisponibilité d’une personne de l’équipe enseignante, et dans le cas exceptionnel où un remplacement ne serait pas possible, l’activité pourra être reportée ou annulée. Les membres en sont avisés par courrier électronique.
• Pour une prestation à la séance, une séance annulée sans report possible est remboursée au prorata.
• Pour un membre abonné, une séance annulée ne donne pas lieu à dédommagement : l’abonnement ouvre l’accès à l’ensemble du programme, non à une séance déterminée. En cas d’interruption durable d’un lieu, la règle de fermeture prévue dans les conditions de l’abonnement s’applique.
• Les membres sont priés d’avertir DEKODE de toute absence par courrier électronique.
• Une absence ne se rattrape pas et ne donne droit ni à un remboursement, ni à une prolongation d’abonnement.

Règles de conduite

• Le membre est tenu de respecter le personnel de DEKODE, les autres membres, le matériel mis à disposition ainsi que les règles de conduite transmises par l’équipe enseignante.
• Le membre s’engage à faire preuve de bienveillance et de respect envers la diversité et l’inclusion. DEKODE ne tolère aucune forme de discrimination.
• Tout acte de violence, physique ou verbale, et plus généralement tout manquement aux règles précitées, résulte en une exclusion temporaire ou permanente des activités, sans droit à un remboursement ni au remboursement de l’abonnement en cours.

Assurances et responsabilité

• DEKODE encourage activement les membres à bénéficier d’une assurance responsabilité civile.
• L’assurance des biens et des personnes est l’affaire des membres. DEKODE décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure, de dommage ou de vol. Les membres sont invités à ne pas emporter d’objets de valeur non nécessaires ; DEKODE ne peut être tenue responsable de leur vol ou de leur dégradation.
• La santé mentale ou physique des membres peut faire l’objet de modalités spécifiques de la part de DEKODE si le bon déroulement de l’activité en dépend.
• Le membre est responsable des dégâts qu’il ou elle cause, intentionnellement ou par négligence. En cas de dégradation des locaux, du matériel de DEKODE ou de celui des autres membres, la réparation est à la charge financière du membre ou de son représentant légal.
• Toute maladie, allergie ou régime alimentaire particulier lié à un problème de santé doit être signalé lors de la demande d’abonnement ou d’inscription.
• En cas de maladie contagieuse, le membre est écarté des activités jusqu’à sa guérison complète. Toute négligence à signaler un cas de contagion est passible d’une exclusion permanente, sans remboursement.

Dispositions spécifiques aux mineurs

• Aucun membre mineur ne peut partir seul d’une activité sans une confirmation écrite d’un parent ou représentant légal.
• Les personnes habilitées à récupérer un membre mineur doivent figurer dans sa fiche de renseignements, avec leur identité et leurs coordonnées. Le personnel de DEKODE devra pouvoir les identifier visuellement et se réserve le droit de demander une pièce d’identité.
• La récupération d’un membre mineur doit intervenir au plus tard 15 minutes après la fin de l’activité. En cas de retards répétés, le membre pourra être exclu des activités.
• S’il est impossible de confier le membre mineur à une personne habilitée à la fin d’une activité, il pourra être confié aux services de police. Les frais engendrés par sa garde temporaire sont à la charge des parents.
• La prise de médicaments par un membre mineur sous traitement doit être assurée par un parent ou représentant légal et, dans la mesure du possible, en dehors des horaires de l’activité. En cas d’administration impérative durant une activité, une autorisation écrite d’un parent ou représentant légal doit être remise à DEKODE au plus tard en début d’activité. Seuls peuvent être administrés les médicaments prescrits par un médecin et accompagnés d’une ordonnance précisant la posologie.
• En cas d’accident, le personnel de DEKODE apporte les premiers soins nécessaires et contacte, au besoin, les secours d’urgence.
• Si un membre mineur est malade ou blessé durant une activité, un parent ou représentant légal est contacté. Celui-ci doit organiser dans les meilleurs délais une prise en charge, à la décharge de DEKODE.

Confidentialité

• Toute information, écrite ou orale, à caractère privé et échangée dans le cadre des activités est traitée de manière strictement confidentielle. Les données recueillies ne sont utilisées à aucune autre fin que la gestion des activités, et ne sont transmises à aucun tiers.
• À tout moment, le membre peut accéder à ses données, les corriger ou en demander la suppression.
• Pour de plus amples informations, se référer à notre politique de confidentialité.

Droit à l’image

• DEKODE ne prend aucune photo ni vidéo d’un membre mineur sans l’autorisation préalable d’un parent ou représentant légal. Cette autorisation peut être retirée à tout moment, par écrit.
• Pour un membre majeur, DEKODE peut réaliser des photos ou vidéos durant les activités, sauf indication contraire de sa part.
• Dans tous les cas, aucune image n’est cédée, vendue ou transmise à un tiers à des fins publicitaires.

Validité et for juridique

• Le membre accepte sans réserve le présent règlement dès la confirmation de sa participation à une activité organisée par DEKODE.
• DEKODE se réserve le droit de modifier le règlement à tout moment. Les membres sont informés de toute modification, avec un délai leur permettant de s’y conformer. Pour une prestation à la séance déjà réglée, la version en vigueur au moment de l’inscription reste applicable.
• En cas de litige, le droit suisse est seul applicable et le for juridique est à Genève.